J.O. 29 du 4 février 2005
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Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique
NOR : ECOD0561015V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 28/05 du règlement (CE) no 171/05 suspendant les dispositions du règlement (CE) no 2193/2003 (JOUE no L 328/03) en application desquelles certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique étaient soumis au paiement d'un droit supplémentaire.
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2005.
En conséquence, les droits additionnels perçus au titre des marchandises mises en libre pratique à compter de cette date sur le territoire communautaire pourront faire l'objet d'une demande de remboursement à déposer selon les modalités habituelles au bureau de douane auprès duquel les opérations de dédouanement ont été réalisées.